Nouveau paquet de sanctions de l'UE : exigence de fournir des preuves pour les importations de fer et d'acier

À partir du 30 septembre 2023, le 11e paquet de sanctions de l'UE impose une obligation de fournir des preuves pour les importations de fer et d'acier si elles ont pour origine la Russie ou sont expédiées depuis ce pays.

Suppression des droits de douane industriels en Suisse à partir du 1.1.2024 – Conséquences pour les importateurs et les exportateurs en Suisse

La suppression unilatérale des droits de douane industriels (chapitres 25  à 97 du tarif douanier) en Suisse est, selon le Conseil fédéral, une mesure visant à lutter contre « l'îlot de cherté suisse ». Ainsi, les citoyens devraient profiter de biens de consommation importés moins chers, mais aussi l'industrie de transformation sous la forme de coûts de production plus bas et d'une augmentation du chiffre d'affaires qui en découle.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le document ci-joint (voir Download).

Innover pour bâtir l'avenir

Regensdorf (CH), le 25 septembre 2023 - Sous le thème "Innovation, changement et le facteur humain", DACHSER Suisse a organisé le 22 septembre 2023 un événement professionnel au Switzerland Innovation Park Biel/Bienne. Cette plateforme interactive dédiée à l'échange de connaissances et d'expériences, dans un environnement inspirant, a été très bien accueillie par les participants.

Augmentation de la taxe sur les poids lourds en Allemagne à partir du 1er décembre 2023

Le gouvernement fédéral allemand a décidé d'instaurer, à compter du 1er décembre 2023, une nouvelle augmentation de tarif pour la redevance poids lourds. Cette mesure concerne les camions ayant un poids total autorisé de plus de 7,5 tonnes. Le montant de la majoration dépendra des caractéristiques du véhicule soumis à la taxe.

Au service de la mode

La mode est un univers dynamique, saisonnier, global et de plus en plus durable. Les vêtements doivent arriver en parfait état, sans plis et juste à temps dans les boutiques. Un défi que relève la solution sectorielle DACHSER Fashion Logistics.

FERCAM – du Tyrol du Sud au monde entier

Un partenariat lie DACHSER et FERCAM depuis de nombreuses années. Cette entreprise familiale basée à Bolzano gère depuis 2003 la distribution de toutes les expéditions de marchandises générales, qu'il s'agisse de produits industriels ou de biens de consommation, provenant du réseau européen de DACHSER en Italie, et elle alimente également ce réseau en expéditions correspondantes en provenance d'Italie. Les deux entreprises ont beaucoup en commun, y compris leur histoire d'entreprise.

Programmé pour l’avenir

Processus transparents, suivi des envois en temps réel, réactivité accrue et gestion précise des chaînes logistiques dans différents pays et continents : la digitalisation fait entrer les services logistiques de Dachser dans une nouvelle dimension. Qu’est-ce que cela signifie pour le réseau Dachser ? Et quels avantages l’informatique apporte-t-elle aux clients ? Nous avons posé la question à Burkhard Eling, CEO de Dachser, et à Stefan Hohm, CDO du groupe.

DACHSER agrandit sa filiale près de Prague

DACHSER République Tchèque agrandit son filiale de Kladno, au nord-ouest de Prague, en y ajoutant un nouvel entrepôt  de transbordement et des bureaux administratifs. Le prestataire logistique prévoit un investissement de près de 12,6 millions d'euros. Les travaux commenceront en juillet 2023 et devraient s'achever à la mi-2024. La construction du bâtiment supplémentaire de 4 000 m2 créera ce qui est actuellement le terminal DACHSER le plus moderne et le plus grand pour la manutention de marchandises en République Tchèque.

Le nouveau magazine DACHSER est arrivé !

Les experts estiment que la connectivité numérique atteindra un volume de données de 400 billions de gigaoctets dès 2030. Que cela se produise ou non, une chose est sûre : la collecte et le traitement des données déterminent et modifient de plus en plus notre mode de vie et de travail. Un second point est vrai : le traitement automatique des données facilite le travail et offre de nombreuses opportunités, en particulier dans le domaine de la logistique.

Délais de transport plus longs : Fermeture du tunnel de l’Arlberg durant 6 mois

Le tunnel de l’Arlberg situé sur la voie rapide S16 en Autriche, sera fermé dans les deux directions entre le 26 avril et le mois d’octobre 2023 afin d’y réaliser des travaux de maintenance. Pendant cette période, le trafic automobile sera dévié par le col de l’Arlberg (B197/L197). La route du col, qui mesure près de 18 kilomètres de long, comporte neuf virages en épingle et présente une pente de jusqu’à 13%. Culminant à 1793 mètres d’altitude, elle compte parmi les routes de montagne facilement accessibles dans les Alpes. Le tracé est cependant généralement interdit aux poids lourds.

Pendant la durée des travaux, seuls les camions dont la destination est proche du col de l'Arlberg seront autorisés à emprunter cette route. Le trafic poids lourd suprarégional devra quant à lui emprunter des parcours alternatifs bien plus longs. En fonction des zones de provenance et de destination, les itinéraires suivants sont possibles :

• Col de Fern (B179)
• Bregenz – Munich – Rosenheim (Allemagne) – Kufstein – Innsbruck (A96 / A99 / A8 / A93)
• Tunnel du Saint-Gothard (Suisse)
• San Bernardino (Suisse)

Les délais de transport seront donc sensiblement rallongés selon les conditions de circulation rencontrées (par exemple à la Pentecôte ou pendant les vacances d’été).

Tous les travaux ne pouvant pas être réalisés durant les six mois de fermeture prévus en 2023, le tunnel de l’Arlberg sera par ailleurs à nouveau fermé en 2024, vraisemblablement d’avril à septembre.

Vieux de 45 ans, le tunnel de l’Arlberg est le plus long d’Autriche et représente la liaison la plus importante entre le Tyrol et le Vorarlberg, c’est-à-dire entre l’Autriche, la région du lac de Constance et Innsbruck. L’ASFINAG (société anonyme en charge du financement des autoroutes et voies rapides autrichiennes) investira 75 millions d’euros dans la rénovation au cours des deux prochaines années. Outre la rénovation complète des voies de circulation, le revêtement du tunnel, ainsi que son système de drainage seront également remplacés.

Les transports au départ et vers le Tyrol et le Vorarlberg sont donc susceptibles de subir des retards entre avril et octobre 2023. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter votre personne de contact chez DACHSER.

Borer Chemie et DACHSER : 20 ans de collaboration fructueuse

DACHSER et Borer Chemie, deux entreprises familiales, entretiennent un partenariat stratégique depuis 20 ans.

Suppression des droits de douane sur les produits industriels

Conformément à l'arrêté du Conseil fédéral, les produits industriels repris aux chapitres 25 à 97 du tarif des douanes pourront être importés en Suisse sans aucun droit de douane, et ceci à compter du 1er janvier 2024.

Économies

En plus du montant des droits de douane, les éventuelles avances dues par le prestataire de douane / le transporteur, sont également supprimées. Cette nouveauté permet également un dédouanement plus simple et plus rapide grâce à la réduction prévue des numéros tarifaires aux 6 chiffres du Système harmonisé (SH) et à la minimisation des procédures spéciales (p. ex. importations temporaires, transformation active).

Qu’en subsiste-t-il ?

Malgré la suppression des droits de douane sur les produits industriels, une obligation de déclaration en douane subsiste pour les marchandises. Les taxes, telles que les taxes sur les spiritueux ou le tabac, la TVA, etc., doivent toujours être acquittées lors de l’importation.

L’obligation de codification douanière subsiste, même si la nécessité de codification au-delà des six chiffres du Système harmonisé est supprimée à compter du 1er janvier 2024. Les importateurs suisses peuvent ainsi appliquer le numéro tarifaire SH du fournisseur. L’OFDF conservant son numéro tarifaire à 8 chiffres, le numéro tarifaire à six chiffres doit être complété par « 00 ». Par exemple, pour le numéro tarifaire DE « 3919 10 80 27 », le nouveau numéro tarifaire CH est « 3919.10 ». L’indication sur la déclaration en douane CH devient « 3919.1000 ».

Malgré la suppression des droits de douane sur les produits industriels, les exportateurs doivent continuer à fournir la preuve d'importation des marchandises d’origine préférentielle pour l'établissement des certificats d’origine préférentielle pour l’exportation. Exemple : Votre entreprise importe des roues dentées d’Allemagne pour une valeur de 15’000 francs. L’exportateur allemand n’établit pas de certificat d’origine préférentielle car il sait que la Suisse ne perçoit aucun droit de douane sur ses marchandises. Les roues dentées doivent ensuite être exportées vers le Danemark. Vous ne pouvez cependant présenter aucune attestation d’origine préférentielle car celle-ci n’a pas été fournie lors de l’importation en Suisse. Le client au Danemark doit alors payer un droit de douane également à 2,7 % de la valeur douanière (405 francs) pour ses roues dentées provenant de l’UE, ce qui n’est pas dans son intérêt.

Notre service

L'équipe de DACHSER aide ses clients à s’y retrouver rapidement et en toute sécurité dans le labyrinthe douanier suisse et étranger. Nous recommandons à nos clients de continuer à demander une preuve de l’origine préférentielle à l’expéditeur même après le 1er janvier 2024. Ils éviteront ainsi à leurs clients de devoir payer d'éventuels droits de douane à l'étranger en cas de réexportation.

L’Espagne introduit une taxe sur le plastique

Une nouvelle « taxe sur le plastique à usage unique » s’élevant à 0,45 euro par kilogramme est entrée en vigueur en Espagne ce 1er janvier 2023. Sont désormais taxés, les emballages non réutilisables en plastique non recyclé mis en circulation pour la première fois en Espagne (récipients en plastique jetables, produits semi-finis en plastique (tels que les ébauches et dalles thermoplastiques) utilisés pour la fabrication de récipients en plastique à usage unique, ainsi que les produits en plastique devant faciliter la fermeture, la commercialisation ou la présentation de ces récipients à usage unique). Le plastique recyclé selon des procédés mécaniques ou chimiques, n’est pas soumis à cette taxe.

L’Espagne, pionnière

L’Espagne est le seul pays au sein de l’UE a avoir introduit une telle taxe. Un projet similaire, repoussé d’au moins un an en raison de la situation économique actuelle, existait cependant déjà en Italie.

Qui cela concerne-t-il ?

Sont concernées, non seulement les entreprises espagnoles transportant des marchandises dotées de tels emballages en Espagne ou les important de l'étranger, mais aussi leurs fournisseurs étrangers. Ceux-ci doivent fournir à leurs clients espagnols les informations relatives à leurs emballages plastiques requises pour la déclaration à la taxe afin que ceux-ci puissent procéder aux déclarations et paiements en Espagne.

Sur quoi cette taxe porte-t-elle ?

• La fabrication de produits en plastique à usage unique en Espagne. Dans ce cas, la taxe doit être payée lors de la première livraison en Espagne.
• L’importation de marchandises entrant dans le champ d’application de la taxe. Le fait générateur de la taxe se produit lorsque le document administratif unique (DAU) est établi pour l’importation.
• L’acquisition intracommunautaire de produits concernés par la loi. Comme pour la TVA, l’introduction d’objets dans un pays par une entreprise d’un autre État membre, est considérée comme une acquisition intracommunautaire.
• Les entreprises étrangères acquérant des marchandises en Espagne pour les conserver ensuite dans un stock de marchandises, sont redevables de la taxe sur les emballages en plastique jetables, dans la mesure où ceux-ci contiennent du plastique non recyclé (stocks de consignation, stocks d’Amazon, ...).

Comment la taxe est-elle prélevée ?

• Toute entreprise redevable de la taxe est tenue de se faire inscrire dans un registre de taxation spécial. Un numéro d’identification spécifique lui est ensuite attribué. Aucune inscription des importateurs n’est requise pour les marchandises fournies par des pays tiers.
• Les entreprises redevables de la taxe n'étant pas établies dans le pays doivent désigner un représentant (Representante) qui déposera les déclarations en leur nom auprès des autorités fiscales en charge des taxes spéciales.
• Sont exemptés de l’obligation de désigner un représentant, les importateurs n’étant pas établi en Espagne s’acquittant uniquement de la taxe sur le plastique à la douane (et n’exerçant donc aucun droit au remboursement).
• La déclaration relative à la taxe se fait en même temps que la déclaration relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires, c’est-à-dire chaque mois ou tous les trimestres.
• Si des emballages en plastique soumis à la taxe sont exportés hors d’Espagne ou font l’objet d'un envoi intracommunautaire, il existe un droit au remboursement.
• Pour les importations provenant de pays ne faisant pas partie de l’UE, le contrôle du paiement de la taxe est effectué lors du dédouanement, le poids net du plastique à usage unique contenu dans les marchandises étant alors indiqué sur la facture commerciale.
• Même si les plastiques recyclés ne sont pas soumis à la taxe, le poids net du plastique doit être indiqué en kg séparément sur la facture commerciale. Une attestation d’authenticité émanant d'un institut homologué doit également être fournie. Durant la première année, cette attestation peut être remplacée par un certificat correspondant du fabricant.

Qu’en est-il des exportations ?

L’exportateur doit être accrédité auprès d'un organisme de certification reconnu. Les informations relatives aux emballages non réutilisables doivent être indiquées sur la facture commerciale. Si ce n’est pas le cas, il est demandé aux exportateurs (la personne qui émet la facture) de corriger la facture commerciale ou d'établir un document officiel signé et cacheté.

La nouvelle édition du magazine DACHSER est disponible !

La logistique sert souvent de référence pour évaluer la santé de l'économie mondiale. En effet, les flux internationaux de marchandises représentent un indicateur précoce des changements dans les relations commerciales. Dans le même temps, les transformations géopolitiques actuelles peuvent même remodeler complètement les chaînes d'approvisionnement. C'est l'un des thèmes abordés dans cette édition du magazine DACHSER.

Une avancée dans la logistique des envois de détail

« Grâce au terminal @ILO, la supervision de la chaîne d’approvisionnement (Supply Chain Visibility) se hisse à un tout autre niveau. »

Afin d’encourager l’innovation dans les entrepôts de transbordement, l’Institut Fraunhofer pour les flux de marchandises et la logistique (IML, Fraunhofer Institut für Materialfluss und Logistik) et le prestataire logistique DACHSER ont, dans le cadre de leur projet de recherche @ILO, développé conjointement un « double virtuel » performant de l'entrepôt, permettant de gérer numériquement le flux de marchandises dans les terminaux logistiques. L’utilisation de scanners manuels pour la gestion des stocks est ainsi rendue superflue.

Un mouvement social provoque une pénurie de carburants en France

En raison de grèves persistantes dans la plupart des raffineries du pays, l'approvisionnement en carburant se trouve fortement perturbé. En conséquence, plus d'un cinquième des stations-service françaises font face à des problèmes de ravitaillement. La reprise de l’exploitation dans trois des six raffineries françaises est toujours compromise.
L'ampleur totale de cette grève n'est actuellement pas prévisible. Il est toutefois recommandé d'effectuer les réservations le plus tôt possible et de faire preuve de flexibilité pour les envois planifiés.
Votre interlocuteur chez DACHSER se tient à votre disposition pour toutes questions au sujet de vos envois.