L’EUR.1 numérique simplifie les formalités douanières
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) propose, avec l’EUR.1 numérique, une solution moderne pour l’émission des certificats de circulation des marchandises EUR.1. Grâce à l’application « Certificat » disponible sur le portail en ligne de l’OFDF, les entreprises peuvent désormais établir et gérer leurs certificats EUR.1 sous forme électronique. Les autorités douanières vérifient directement les documents déposés sous forme numérique, ce qui supprime le processus papier utilisé jusqu’à présent.
Dans un premier temps, l’émission numérique des certificats EUR.1 est limitée aux exportations dans le cadre de la convention PEM. Il s’agit notamment de l’Union européenne (UE), des États membres de l’AELE, de la Turquie ainsi que de divers pays des Balkans occidentaux.
Cette solution permet une certification et un visa numériques sans avoir à se rendre au guichet du bureau de douane.
Avantages de l’EUR.1
La dématérialisation des formalités offre de nombreux avantages aux entreprises :
- Aucun document papier, aucun cachet et aucun archivage physique requis
- Émission et traitement plus rapides des certificats d’origine
- Moins de démarches administratives
- Les certificats EUR.1 créés sont disponibles à tout moment sur l’ePortal
- Traçabilité via le numéro de référence ou d’autorisation
- Inscription unique, puis utilisation simple pour les certificats EUR.1 suivants
Voici comment fonctionne le processus
- L’entreprise s’enregistre une seule fois sur l’ePortal de l’OFDF.
- Le certificat EUR.1 est établi par voie électronique sur l’ePortal.
- Une fois le certificat établi, un numéro de référence ou d’autorisation est attribué.
- Ce numéro est saisi dans le champ correspondant lors de la déclaration d’exportation de marchandises.
- Le bureau de douane vérifie électroniquement le certificat EUR.1 enregistré.
- La validité peut être vérifiée à l’aide du code QR figurant sur le certificat EUR.1 ou à l’aide de l’outil de vérification en ligne correspondant.
- L’activation de la déclaration d’exportation confère une validité formelle au certificat EUR.1 numérique.
Remarques importantes pour les exportateurs
Le certificat EUR.1 doit être établi avant l’exportation. Une fois la déclaration d’exportation de marchandises activée, plus aucune modification n’est possible. Par ailleurs, le numéro de référence ou d’autorisation doit impérativement être repris dans la déclaration d’exportation de marchandises. Si la déclaration de marchandises est effectuée par un agent des douanes ou un prestataire de services externe, le numéro doit lui être communiqué en temps utile. Aucune procuration signée n’est requise pour l’établissement d’un EUR.1 numérique. Une procuration transmise par e-mail suffit.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les instructions d’enregistrement sur le site Internet de l’OFDF à l’adresse suivante : « Certificat » (CCM EUR.1 numérique)
Votre interlocuteur DACHSER habituel se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.