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"Il n'y a pas de véritable conformité sans culture"

Responsabilité, intégrité, confiance et honnêteté: de nombreuses études et recherches actuelles prouvent qu'une approche de la conformité fondée sur les valeurs, telle que DACHSER la poursuit depuis dix ans, offre la protection la plus efficace contre les risques de criminalité économique et de criminalité d’entreprise.

Corporate Compliance
Corporate Compliance

L'Allemagne n'est que partiellement exemplaire en matière de conformité, c'est-à-dire d’instruments et de mécanismes au sein des entreprises qui visent à prévenir les violations de la loi et les comportements contraires à l'éthique de la part des travailleurs. Depuis les grands scandales industriels, des lois plus strictes ont certes été promulguées et les parquets, offices antitrust et autres autorités ont considérablement développé leurs investigations. Toutefois, contrairement à la plupart des États membres de l'UE, il n'existe actuellement aucune loi en Allemagne visant à introduire des pratiques de conformité via un système de gestion de la conformité (CMS) dans les entreprises et organisations dépassant une certaine taille, à l'exception des entreprises qui fournissent des services d'investissement ou qui sont actives dans le secteur du crédit et des services financiers. La direction décide de la structure organisationnelle.

Quoi qu'il en soit, quelque chose a changé en septembre 2019 en termes de protection des lanceurs d’alerte: les dénonciateurs qui signalent des violations des principes éthiques dans leur entreprise et qui, de ce fait, la protègent peut-être contre de graves dommages, n'étaient jusqu’alors pas protégés par le droit allemand contre des représailles telles que le licenciement, les atteintes à la réputation et la perte de moyens de subsistance professionnelle. Une directive de l'UE doit changer la situation d'ici septembre 2021: la loi sur les dénonciateurs oblige toutes les entreprises de plus de 50 salariés ou de plus de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel de l'UE à introduire un système interne de dénonciation.

L'intégrité et l'honnêteté sont les meilleurs moyens de lutte contre la corruption

La nouvelle directive de l'UE indique clairement qu'à l'avenir, il sera encore plus important pour les entreprises de se pencher davantage sur les questions de conformité et de faire progresser l'intégration d'un système de gestion de la conformité. Il s’agit en particulier de développer une culture d'entreprise selon laquelle le respect de la loi et des règles fait partie intégrante du quotidien professionnel. Après tout, la culture de la conformité et la culture d'entreprise s’encouragent mutuellement et assurent une identité commune à tous les employés. Cette conviction éthique à tous les niveaux de l'entreprise est désormais considérée comme un critère décisif pour le succès et l'efficacité des mesures liées à la conformité.
La recherche en matière d’économie d’entreprise parle également d’«approche de la conformité fondée sur les valeurs». Cette dernière combine des règles et dispositions juridiques claires à la culture de l'intégrité d'une entreprise et à la transmission fondamentale de valeurs telles que la responsabilité, l'intégrité, la confiance et l'honnêteté. La dynamique résultant des règles de conformité clairement définies, d'une part, et des valeurs sincères et profondément ancrées, d'autre part, offre une protection efficace contre les dangers que la fixation illégale des prix, la corruption et le travail non déclaré posent aux entreprises. En août 2019, l'Institut der deutschen Wirtschaft (institut de l’économie allemande, IW) de Cologne a enquêté sur les dommages concrets qui peuvent survenir lorsque l’absence de conviction éthique dans le chef des employés conduit à un comportement fautif. Pour mener l’étude, les économistes de l'institut de recherche ont interviewé 835 entreprises sélectionnées pour constituer un échantillon représentatif.

Les effets de la fixation illégale des prix, de la corruption et du travail non déclaré pèsent donc lourdement sur l'économie allemande et entraînent une baisse de 18 % du chiffre d’affaires dans tous les secteurs: environ sept pour cent des pertes sont causées par des cartels et des accords illégaux, et plus de six pour cent des pertes de chiffre d'affaires sont engendrées par la corruption. Le travail non déclaré coûte aux entreprises environ 5 % de leur chiffre d'affaires. Concrètement, les pertes dues au travail non déclaré s’élèvent à environ 313 milliards d'euros et celles engendrées par la corruption à 412 milliards d'euros. Les cartels interdits coûtent aux entreprises allemandes, selon les chiffres de ces dernières, jusqu'à 472 milliards d'euros de chiffre d'affaires. «Les résultats de notre étude montrent que la corruption, les cartels et le travail non déclaré, même au sein des économies prospères et bien développées, représentent une menace plus grave qu'on ne le pense souvent», résume l'auteur de l'étude, le professeur Dominik H. Enste, qui dirige le département d’économie comportementale et d’éthique économique de l’Institut der deutschen Wirtschaft.

Il y a dix ans déjà, dans un contexte de mondialisation croissante, DACHSER était l’une des premières entreprises familiales d'Allemagne à mettre en place des processus de conformité professionnelle. Lors de ses premières réflexions, DACHSER était convaincu que des règles uniformes devaient être fondées sur des valeurs stables. Bernhard Simon, Chief Executive Officer (CEO) et Président de l’Executive Board de DACHSER, a joué un rôle moteur dans la mise en place d'un programme de conformité structuré:

"Compliance erfordert die Loyalität zum Unternehmen und seinen Werten. Denn ehrlich gelebte Werte sind die beste Voraussetzung für ein funktionierendes Compliance-System. Ohne Kultur kann es keine echte Compliance geben."

"Nous voulions avant tout que les valeurs qui ont toujours été vécues et les normes de conduite qui ont toujours existé soient présentées dans un format uniforme, clairement compréhensible et accessible à tous les employés. L'application rigoureuse de la conformité ne peut réussir que si les employés y sont appelés et continuent d'être tenus en haute estime. Il ne peut pas y avoir de méfiance. La conformité exige la loyauté envers l'entreprise et ses valeurs. En effet, des valeurs honnêtes constituent la meilleure condition au bon fonctionnement d'un système de conformité. Il n'y a pas de véritable conformité sans culture", Bernhard Simon, CEO de DACHSER.

La Corporate Compliance chez DACHSER</span>
La Corporate Compliance chez DACHSER</span>

La conformité fondée sur les valeurs est un investissement dans l'avenir

Malgré toutes les difficultés au départ et les insuffisances, de plus en plus d'entreprises en Allemagne se rendent compte qu'il n'y a pas d'alternative à un vaste programme de conformité fondé sur des principes moraux fermes et vécus. Même si elle coûte de l'argent, la conformité fondée sur les valeurs représente une défense efficace contre les dangers et ainsi un élément de la raison économique. «Oui, la conformité constitue d’abord un facteur coût», confirme Stephan Grüninger, directeur scientifique du Konstanz Institut für Corporate Governance (KICG) et professeur d'économie de gestion à la Hochschule de Constance. «Mais je crois que la conformité est avant tout un bon investissement dans l'avenir. Ceux qui, en tant que directeur ou qu’entreprise vue comme un tout, ne maîtrisent pas la conformité n'ont pas les compétences essentielles pour pouvoir agir avec succès sur le marché à long terme. Les entreprises ne réalisent pas des bénéfices supérieurs simplement parce qu'elles ont un système de conformité. Cependant, la conformité peut les protéger des turbulences. D'autre part, la conformité ne consiste pas seulement à éviter les responsabilités, mais aussi à pouvoir entamer des négociations avec d'autres entreprises. De nombreux partenaires commerciaux ne signent des contrats que lorsqu'ils sont convaincus que, de l’autre côté de la table, il existe un système de conformité efficace sur lequel ils peuvent compter.»

 

Stephan Grüninger est l'un des acteurs qui a donné naissance au système de gestion de la conformité de DACHSER. En 2008, l'économiste était associé du cabinet de conseil aux entreprises Ernst & Young AG en tant que responsable du domaine «Fraud Investigation & Dispute Service» (FIDS) et directeur des Compliance Services chez EY. Il a été appelé chez DACHSER en tant que consultant spécialisé pour mettre en place un système mondial de gestion de la conformité avec des directives anti-corruption et anti-cartel claires. «Ce qui a énormément facilité le travail de chacun, c'est que DACHSER a pu s'appuyer sur un ensemble de valeurs et un principe directeur existants», se souvient Stephan Grüninger. «L'esprit de la famille fondatrice était déjà ancré chez les employés, de sorte que la seule chose qu’il fallait faire était de consolider cette culture positive de l'intégrité et d'examiner attentivement les risques possibles pour les sites dans le monde, et de les rendre transparents pour tous. D'autre part, Bernhard Simon, le CEO, était dès le départ une personne essentielle pour le succès de ce projet. Ses propos étaient clairs: "Je veux mettre en place une organisation de la conformité chez DACHSER et je veillerai personnellement à ce que nous réussissions." Il n'y a pas de signal plus fort dans une organisation: la conformité, c’est l'affaire du chef.»

Le système de gestion de la conformité de DACHSER est maintenant entre les mains de Stephan Maruschke. Le juriste qualifié dirige le service juridique de DACHSER à Kempten et est également Chief Compliance Officer. Voici ses compétences de CCO: il est responsable de la poursuite du développement du système et, avec le service d’audit interne, son partenaire fiable, surveille l'orientation éthique et économique sur les sites DACHSER du monde entier. Mais pour Stephan Maruschke le mot «surveille» n’a pas grand sens: «Je me vois davantage comme un le moteur et le motivateur d’une organisation agile qui puise son énergie en elle-même. Chez DACHSER, la conformité n’est pas confinée à une tour d'ivoire. Avec l'organisation de la conformité, nous voulons être abordables, nous entretenons des voies de communication courtes et impliquons autant d'employés que possible.»

Afin de souligner le fait que la conformité est un symbole pour l'ensemble de la culture d'entreprise, DACHSER a attribué à son système de gestion de la conformité, à l'occasion du dixième anniversaire de ce dernier, la devise «Integrity in Logistics». «J'aime cette devise, approuve Stephan Maruschke, car elle représente la pratique économique de toutes les organisations nationales.» En tant que prestataire de services logistiques opérant à l'échelle mondiale qui relie les marchés, les pays et les personnes du monde entier, DACHSER a la responsabilité particulière de s'assurer que ses employés agissent dans le respect de la loi. Grâce à son système de gestion de la conformité, l'entreprise familiale de l'Allgäu fait honneur à cette responsabilité depuis plus de dix ans.

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