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Prêt pour le Brexit

Notre équipe de projet dédiée au Brexit a posé les jalons d'un réseau logistique fonctionnel et sécurisé à destination et en provenance du Royaume-Uni. Toutefois, de nombreuses entreprises qui dépendent d’un transport sans encombre de leurs produits doivent encore prendre des mesures spéciales «Brexit» pour maintenir leur trafic de marchandises.

Prêt pour le Brexit
Prêt pour le Brexit

L’horloge tourne: le Brexit arrive dans quelques semaines. Cependant, il serait vain de vouloir faire aujourd’hui des prédictions quant à l’issue des négociations. À l'heure actuelle, et malgré l'expiration du délai, le débat entre l’UE et le Royaume-Uni portant sur le Brexit se poursuit dans un contexte de pression importante, sans que des résultats fiables ne se laissent encore entrevoir. Une seule chose est claire: les relations économiques entre l'UE et le Royaume-Uni changeront à jamais. Pour le moment, l'objectif des négociations consiste toujours à obtenir un accord de libre-échange (ALE). Un autre scénario actuellement examiné est celui portant sur des accords partiels individuels, qui pourraient couvrir différents secteurs du commerce avec l'UE. En cas de conclusion d’un ALE ou d’accords partiels, la situation initiale prendrait pour les entreprises une bien meilleure allure qu’avec un Brexit dur. Néanmoins, aucune des options en cours de négociation ne garantit la fluidité des échanges commerciaux pour les entreprises. En effet, il y aura certainement des obstacles bureaucratiques qui nuiront considérablement au commerce. Les formalités douanières engendreront des retards dans le trafic transfrontalier, ainsi que des conséquences négatives sur la fiabilité des chaînes d'approvisionnement. La naissance d’un accord sur la réduction des droits de douane est incertaine en raison de la lenteur des négociations entre l'UE et le Royaume-Uni.

Les formalités douanières devront être réglées avant le transport

Il y a deux ans, nous avons mis sur pied une équipe de projet consacrée au Brexit. Cette dernière dispose de toute l'expertise nécessaire afin de garantir que nos clients puissent continuer à gérer en toute sécurité leurs flux de marchandises à destination et en provenance du Royaume-Uni, même en 2021. Étant donné que la situation est encore inconnue en termes d’accords, notre équipe d'experts a élaboré des concepts et solutions appropriés pour chaque décision politique possible, qu'il s'agisse de Brexit dur ou doux, afin de contribuer à la fluidité du transport. Au Royaume-Uni et en Irlande notamment, nous avons en outre mis à disposition des équipes douanières, du personnel supplémentaire afin que ces dernières puissent assumer la considérable charge de travail supplémentaire qu'impliquent les formalités douanières. De plus, de nouvelles solutions informatiques ont été mises au point afin de rendre le dédouanement sûr et efficace pour nos clients. Cela dit, la participation active de ces derniers est la clé de voûte de la mise en œuvre de procédures douanières sûres et efficaces. En effet, seule une étroite collaboration nous permettra d’entreprendre les meilleures actions et de répondre à toutes les exigences techniques douanières afin de garantir un transport sans encombre des marchandises au sein du réseau. Dans ce contexte, afin de ne pas accuser des retards incalculables aux douanes, il est essentiel que nous vérifiions à l'avance si les expéditions répondent à toutes les exigences douanières pour le transport à destination et en provenance du Royaume-Uni. Car pour nous, comme pour nos clients, la sécurité d'un réseau fonctionnel relève d’une importance primordiale.

Une bonne préparation essentielle

Une préparation minutieuse de votre part est absolument vitale afin que nous puissions trouver la solution parfaite pour vos activités de transport. Vous trouverez ici les tâches centrales que vous devez accomplir pour nous aider à traiter efficacement votre commande.

  • Créer une facture commerciale avec toutes les informations douanières pertinentes. Nous vous invitons à les envoyer au préalable à votre succursale DACHSER pour vérification.
  • Convenir des Incoterms avec le partenaire commercial. Vous trouverez ici toutes les informations pertinentes sur les Incoterms.
  • Déterminer le tarif douanier britannique: Cliquez ici pour connaître immédiatement le tarif douanier britannique.
  • Veuillez nous fournir les coordonnées de votre client (importateur) au Royaume-Uni comme pays de destination, dont son nom, son adresse électronique et son numéro de téléphone, afin que nous puissions convenir des formalités douanières avec lui.
  • Veuillez clarifier avec votre client (importateur) au Royaume-Uni si une procédure de déclaration en douane simplifiée doit être utilisée (EIDR Entry into declarants record) et si un compte de report de paiement séparé est disponible.
  • N'utiliser que des matériaux d'emballage conformes à la norme NIMP 15. Vous trouverez plus d'informations ici.
  • Respecter l’identification et l'étiquetage de certains produits. Vous trouverez plus d'informations ici.
  • Renseignez-vous auprès de votre conseiller fiscal sur les exigences et les conditions fiscales du pays de départ et de destination. Ce point est particulièrement nécessaire avec la condition de livraison DDP ou EXW.
Attention! Il n’est pas possible d’accomplir vos formalités douanières sans procuration
  • Afin que nous puissions accomplir correctement vos formalités douanières au Royaume-Uni, la succursale britannique de Dachser nécessite une «Customs Representation Authorisation (CRA)»/«Power of attorney (POA)». La succursale de Dachser au Royaume-Uni l'obtiendra directement auprès du client britannique. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin des coordonnées de votre partenaire britannique. La procuration constitue la condition légale pour que nous puissions agir en votre nom et pour votre compte auprès des autorités douanières locales.
  • Attention: afin d'éviter tout retard, nous devons recevoir votre CRA/POA au plus tard le 01.01.2021. Vous pouvez les obtenir auprès de votre succursale responsable.
Ce contrôle préalable permet de sécuriser votre flux de marchandises

Nous vérifions, pour tous les transports, que les documents nécessaires au dédouanement sont complets. Ainsi, les retards dus à des documents manquants sont évités en amont. Voici ce que nous requérons de votre part afin d’assurer votre transport:

  • Les documents suivants: facture commerciale/facture pro forma, bon de livraison, bordereau de livraison 
  • Vérifiez si les documents contiennent tous les éléments essentiels nécessaires à l'exécution des formalités douanières.
  • S'il s'agit d'un nouveau client, nous avons également besoin des coordonnées de l'importateur (nom, e-mail, numéro de téléphone). Nous vous demandons également d’informer votre importateur que DACHSER prendra contact avec lui.
Vous pouvez compter sur les services DACHSER
  • Nous vous demanderons au préalable les données et documents nécessaires afin de faciliter la procédure douanière relative aux expéditions de clients.
  • L'équipe des douanes a été considérablement renforcée, en particulier au Royaume-Uni et en Irlande, afin de pouvoir prendre en charge le dédouanement pour vous.
  • En cas d'embouteillages importants sur les principaux axes, nous avons prévu très tôt des itinéraires de transport alternatifs, y compris pour les envois vers l'Irlande.
  • De nouvelles solutions informatiques développées par nos soins sont utilisées afin de rendre votre dédouanement sûr et efficace.
  • Nous avons mis en place une équipe de projet interne pour gérer les tâches supplémentaires liées au Brexit.
  • Veuillez contacter votre bureau local si vous avez besoin de solutions d'entreposage au Royaume-Uni et dans l'UE. Si nécessaire, une solution d'entreposage douanier est également possible.

La Suisse: un cas particulier

  1. Les formalités douanières d'exportation pour la Suisse

La procédure de dédouanement à l'exportation ne change pas pour les échanges avec le Royaume-Uni.

  1. Un accord de libre-échange entre la Suisse et le Royaume-Uni

La Suisse a conclu par anticipation un accord de libre-échange avec le Royaume-Uni. Ce dernier n'entrera en vigueur qu’en cas de «Brexit dur» à partir du 01.01.2021.

Il permet aux exportateurs suisses de continuer à pouvoir délivrer une preuve d'origine pour les produits originaires de Suisse (EUR.1 ou déclaration d'origine et déclarations d'origine des exportateurs agréés). Cette preuve d'origine permet normalement d’importer en franchise au Royaume-Uni.

Toutefois, ce scénario ne s'applique pas si l'exportateur suisse exporte des marchandises d'origine européenne. Celles-ci sont soumises à la perception de droits de douane au Royaume-Uni. Si, contrairement aux attentes, un nouvel accord de libre-échange entre l'UE et le Royaume-Uni devait être conclu d'ici le 01.01.2021, les autorités européennes et suisses en feront part. Dans ce cas, l'exportateur suisse pourrait continuer à délivrer une preuve d'origine pour un produit originaire de l'UE au destinataire du Royaume-Uni.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet en cliquant sur le lien vers le site pour la promotion des exportations Switzerland Global Enterprise (S-GE): Informations sur le Brexit du S-GE