C’en est fini de la bonne quittance douanière
L’administration fédérale des douanes informe de l’introduction de la décision de taxation électronique DTe à l’importation.
« L’idée essentielle » est que la décision de taxation électronique DTe rend superflus les documents papiers (certificats d’importation). A partir de janvier 2011, l’importateur aura généralement la possibilité de télécharger immédiatement la DTe à l’importation en douane sélectionnées « libre/sans ». La décision de savoir, combien de temps les Dte à l’importation seront encore envoyées par la poste sous forme de documents papiers, sera probablement prise au printemps 2011.
Le calendrier suivant a été publié jusqu’à présent :
• A partir de juillet 2010, il est possible de se faire enregistrer
• A partir de janvier 2011, toute déclaration en douane sera munie d’un code d’accès pour la collecte par voie électronique de la DTe à l’importation. Le code d’accès permet de télécharger la DTe à l’importation via Internet. Dans ce cas, l’enregistrement n’est pas obligatoire.
• A partir de janvier 2011, il sera possible de télécharger immédiatement la DTe à l’importation des déclarations en douane sélectionnées « libre/sans ».
Il est important que tous les importateurs
en Suisse s'informent déjà aujourd'hui de quelle façon ils sauvegarderont et géreront à l'avenir la DTe à l'importation. Les détenteurs de comptes PCD ainsi que les importateurs qui seront enregistrés auprès de l'AFD pour l'e-dec à l'import peuvent télécharger activement la DTe ou se la faire envoyer automatiquement. Tous les autres importateurs recevront du transporteur/agent de douane un code d'accès pour le téléchargement de la DTe. Dans tous les cas, la DTe doit être sauvegardée et gérée électroniquement par l'importateur.
Avez-vous des questions à ce sujet? N'hésitez pas et contactez nous. Madame Christine Schwaiger, responsable du groupe de douane, se réjouit de votre appel sous le numéro 061 315 12 89 ou de votre e-mail: christine.schwaiger@dachser.com.
Vous trouverez toute autre info via les liens suivants :
http://www.ezv.admin.ch/pdf_linker.php?doc=05911&lang=fr
http://www.estv.admin.ch/mwst/themen/00159/01085/index.html?lang=fr
